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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2606070_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603153_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de Mme C..., en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308105_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D A qui occupe sans droit ni titre un logement au 14, route de la Wantzenau à Strasbourg (67000), sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308107_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D qui occupe sans droit ni titre un logement au 1 Boulevard de la Victoire à Strasbourg (67000), sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308332_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'urgence qu'il y aurait à ordonner au préfet de la Moselle de donner suite à une demande de titre de séjour présentée un an après l'entrée irrégulière de l'intéressé en France, ne peut dès lors être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308533_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La condition d'urgence qu'il y aurait à ordonner au préfet de la Moselle de donner suite à une demande de titre de séjour, ne peut dès lors être regardée comme satisfaite. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311274_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, la société Loger Habitat, représentée par la SELAS Bignon Lebray Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. C et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111664_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, la société Taxigar, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 avril 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203809_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 août 2023 et 14 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Carvin, représentée par la Selas Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601488_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de M. F... C..., assisté de M. H..., interprète. Considérant ce qui suit : M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308104_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A qui occupe sans droit ni titre un logement au 14 route de la Wantzenau à Strasbourg (67000), sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402716_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404910_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la commune d’Annœullin, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111657_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Blois Taxis, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111662_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Taxi-Alex, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111665_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxis V.M., représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111666_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Kitax, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111682_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxivanes, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108763_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience : - M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518062_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 20 sur 24730