Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Chabda, représentant Mme B..., - et les observations de Me Hannard, représentant la commune de Ham.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 novembre 2022, M. A B a sollicité la délivrance d'une nouvelle carte professionnelle pour exercer en tant qu'agent de sécurité.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 septembre 2018, le préfet de la Somme a ordonné la remise immédiate des armes et munitions de toute catégorie dont M.

Liénard ; - les conclusions de M. Babski, rapporteur public ; - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune du Cateau-Cambrésis.

Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, - les observations de Me Colson, représentant la commune de Noordpeene.

demandent au juge des référés la suspension des travaux concernant la construction d'un bâtiment agricole par la EARL de la vallée du Cédat au lieu-dit Le Couchet sur le territoire de la commune de Ste Livrade

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 mai 2025 et le 16 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

; - la proposition de rectification du 10 mai 2019 est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le bien immobilier situé au 80, rue Marie Liétard

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, signé Q. LIENARD Le président, signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.