Le Groupement de coopération sanitaire à gestion publique la Cité Sanitaire Nazairienne soutient que : - il a consenti sur son domaine public un bail emphytéotique hospitalier aux fins d'y implanter

confusion entre COS/CES perdure : aucune disposition du PLU n’autorise la multiplication de l’emprise au sol par le nombre de niveaux pour obtenir de la surface de plancher ; - le plan V02 du géomètre mélange

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

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Mme B G épouse D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précise que : - la décision est prématurée ; la patiente est capable d'exprimer sa volonté, serre les mains, baille

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Par un jugement n° 2102113 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête.

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. / Le mélange est défini comme la mise en contact direct d'un lot de terres excavées avec un autre lot de terres excavées. / Le bénéficiaire est autorisé à procéder au mélange de terres excavées au sein

confusion entre COS/CES perdure : aucune disposition du PLU n’autorise la multiplication de l’emprise au sol par le nombre de niveaux pour obtenir de la surface de plancher ; - le plan V02 du géomètre mélange

Vu la procédure suivante : Par la requête précitée et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 novembre 2025 au greffe du Tribunal administratif de Melun sous le n° 2516994, M.

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En outre, et en tout état de cause, le tribunal administratif de Melun a donné connaissance de la poursuite à la société prévenue. 6.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, datée du 25 novembre 2020, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au greffe du tribunal administratif de Melun le dossier de la requête

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De type tout terrain affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions fixées par décret ; / f.

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