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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300038_20231024
24 octobre 2023
Mme D a été recrutée à titre temporaire par la commune de Moorea-Maiao à compter du 3 novembre 2008, puis à titre permanent dès le 4 novembre 2009.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
française, sous astreinte de 200 000 FCP par jour de retard à compter de la décision à intervenir, d'avoir à autoriser la Sarl DWSA pour l'activité d'approche des baleines à bosse pour l'année 2023 à Moorea
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311134_20230822
22 août 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Arnal, substituant Me Jacq-Moreau, avocate de Mme A et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1917303_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2019 et 6 janvier 2020, la SCI Monceau Investissements Immobiliers, représentée par Me Meier et Me Valeteau
ORTA_1917310_20250204
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2019 et 28 février 2020, la Société civile Centrale Monceau, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande
3ème Chambre
DTA_2401245_20260316
16 mars 2026
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
2ème chambre
DTA_2302141_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’intégralité du rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; 2°) d’annuler la décision
DTA_2400561_20251202
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100600_20230303
3 mars 2023
Les contribuables autres que ceux mentionnés au I, au 1° du I bis et au IV de l'article 1414, dont le montant des revenus, au sens du IV de l'article 1417, n'excède pas la limite prévue au 2 du II bis
DTA_1904549_20221129
29 novembre 2022
du code des relations entre le public et l'administration et ses droits à la défense ont été méconnus ; * contrairement à ce qui a été relevé par l'administration, il n'est pas établi que les 5 morceaux
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401972_20250711
11 juillet 2025
L'intéressée a alors amené sa fille au sein du service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital de la mère et de l'enfant du centre hospitalier de Limoges qui a détecté un morceau de coton-tige dans l'oreille
1ère chambre
DTA_2501017_20250930
30 septembre 2025
Le 26 mars 2025, Mme B... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour salarié en faisant valoir la signature d’un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise MST Sushis à Morteau et l’obtention d
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 22 avril 2025 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées derrière un bardage, sur le toit d'un bâtiment sis 36, rue du Haut Morea
DTA_2200392_20230328
28 mars 2023
(administrativement à l'école élémentaire publique de Pao Pao) basée à Moorea, en qualité d'enseignant titulaire remplaçant.
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
A... a été percuté par des morceaux de l’arbre notamment au niveau du compartiment du moteur sur la partie gauche, le pare-brise et le bas de caisse avant droit.
DTA_2305731_20260417
17 avril 2026
Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Moreau, représentant la SC M.A Habitat et M. B..., - et les observations de Me Costard, représentant la commune de Josselin.
7ème chambre
DTA_2303034_20240802
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, l'IME Le Colombier, représenté par Me Moreau du cabinet Hortus Avocats, demande au tribunal de constater que la NBI du mois de février 2023 a été
DTA_2303260_20240802
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, l'IME le Colombier, représenté par Me Moreau du cabinet Hortus Avocats, demande au tribunal de constater que la NBI du mois de février 2023 a été
2ème Chambre
DTA_2209415_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600457_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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