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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202545_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100699_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102529_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308135_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308138_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Quiene, représentant Mme C... épouse A....
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Quiene, représentant Mme B....
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308235_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2414673_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. David, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309286_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'y procéder par ordonnance et d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris d'assurer le relogement de MmAde et de sa fille.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407934_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sonko, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Khadijatou Lo, Mouhamadou Bara Lo et Adja Mame
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500511_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500574_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513487_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000979_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1409934_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme D, épouse C s'est vu proposer un logement au 7 rue Jean Macu à Fontenay-sous-Bois et le bail
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601866_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412286_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle indique qu'elle a conclu une promesse d'achat avec la société civile immobilière " Caroline " en vue d'acquérir une parcelle de 2.782 m² au lieu-dit " La Cote Rit " à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412306_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle indique qu'elle a conclu une promesse d'achat avec la société civile immobilière " Caroline " en vue d'acquérir une parcelle de 2.782 m² au lieu-dit " La Cote Rit " à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne
Source officiellePage 20 sur 157