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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400029_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A l'appui de sa requête, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400032_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023 le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400033_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023 le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300600_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
(FEDER) à hauteur de 385 595,73 euros et par la collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 96 398,93 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentant le préfet de la Martinique ; les observations de Me Bellemare, substituant Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200034_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il s'ensuit que, en application des dispositions de l'article 44-27 du code de l'urbanisme de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin disposait alors d'un délai de trois mois suivant la date de cette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400806_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Cottrell, substituant Me Berté, avocate du centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400697_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
De même, si le centre hospitalier universitaire de Martinique expose que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - elle est titulaire d'un marché spécifique pour la fourniture de ses spécialités pharmaceutiques auprès du CHU de Martinique, conclu dans le cadre du système d'acquisition dynamique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200524_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, et de Me Nicolas pour la collectivité territoriale de Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200700_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 11 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200701_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Marroni, représentant la société Air Caraïbes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 11 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400034_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
EDEIS Aéroport Saint Martin Grand Case, appartient au domaine public aéronautique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500714_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que : - elle a conclu, avec la collectivité territoriale de Martinique, un marché public de services, ayant pour objet la réalisation d’une étude d’opportunité pour la création d’une zone
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
; 2°) d’annuler, le cas échéant, la décision par laquelle la préfecture de la Martinique a attribué ces marchés à la société Waterfresh ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de reprendre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500321_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
représentée par Me Schmitt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400220_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Location Auto Martinique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la charge de la commune de Saint-Martin-d'Hères une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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