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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En conséquence de ce qui précède, la requête de Mme A doit être transmise au tribunal judicaire de Mâcon (pôle social).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600241_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le 12 mai 2025, le procureur de la République près le tribunal judicaire de Mâcon a requis la saisie et le placement de 21 équidés et 32 chiens, détenus ou placés chez Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503824_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il soutient qu'il entend déposer plainte avec constitution de partie civile contre le tribunal judiciaire de Macon et qu'il demande la communication du document référence 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509636_20250801
1 août 2025
1 août 2025
L. 551-2 du code de justice administrative : - d'annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a rejeté son offre concernant le lot n° 2 " Maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106436_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A, employé depuis 1998 de la société Les Travaux du Midi Marseille et occupant, depuis le 1er janvier 2009, le poste de chef d'équipe maçon, a été élu membre suppléant du conseil économique et social
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2529726_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de validité qui lui a été délivrée en août 2024 et que, par ailleurs, il exerce le métier de peintre qui est bien listé comme un métier en tension par l’arrêté du 21 mai 2025, et non le métier de « maçon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et d’autoriser qu’il soit procédé à son expulsion de ce logement, sis à Mâcon
Source officielle1ère chambre
DTA_2502391_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il est constant que si le poste de " chef de chantier - B6Z73 " y est inclus, celui de " technicien maçon " n'en fait pas partie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508637_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * la décision méconnaît l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il exerce sur un poste de maçon
Source officielle2ème chambre
DTA_2100168_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En effet, les photomontages des deux devis joints au dossier ne font pas apparaître le conduit maçonné tel qu'il est prévu dans les prescriptions architecturales précitées en ce que, soit le conduit ne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202648_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'autoriser qu'il soit procédé à son expulsion de ce logement, sis à Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403288_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
administrative de prescrire une mesure d'expertise portant sur les désordres affectant la piste taurine des arènes du Centre du Scamandre dont la réhabilitation a été entreprise dans le cadre d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500968_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, de nationalité bangladaise, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat par la société Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500047_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, tous deux de nationalité géorgienne, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500138_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de libérer le lieu d'hébergement mis à leur disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'autoriser qu'il soit procédé à leur expulsion de ce logement, sis à Mâcon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300985_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208283_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207401_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502210_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Marcon, greffier d'audience : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de M. A qui déclare se désister de sa requête ayant obtenu satisfaction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206019_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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