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Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206589_20220905

Administratif

5 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507019_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Centre hospitalier « Michel Mazéas » de Douarnenez du 14 août 2025 en tant qu’elle limite l’indemnisation des congés

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504267_20250911

Administratif

11 septembre 2025

décision du 8 septembre 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé d'affecter sa fille C en classe de terminale générale au lycée Louise Michel

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404950_20240614

Administratif

14 juin 2024

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205473_20230525

Administratif

25 mai 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 2 259 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement sis 5, avenue Michel

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305110_20240322

Administratif

22 mars 2024

tribunal la décision du 13 juin 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire a affecté son fils en classe de sixième au collège Louise Michel

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105017_20240322

Administratif

22 mars 2024

ce qu'ils sont non fondées ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans la SATD n° 30659413311 ; 4°) de condamner in solidum la trésorerie de Tullins et le centre hospitalier Michel

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602254_20260420

Administratif

20 avril 2026

A... transmet au tribunal, notamment, des avis avant poursuites émis par le Lycée polyvalent Louis Michel accompagné d’un jugement du 7 décembre 2020 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

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Reconduite à la frontière

DTA_2501635_20250829

Administratif

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue à partir de 14h00 : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente, - les observations de Me Michel pour M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600192_20260126

Administratif

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Michel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504058_20250821

Administratif

21 août 2025

Le collège Michel Bégon à qui la requête a été communiquée n'a produit aucune observation.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605576_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212869_20220914

Administratif

14 septembre 2022

de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme B Snasni, ainsi que de tous les occupants de son chef, du logement de fonction qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du collège Louise Michel

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311678_20230810

Administratif

10 août 2023

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 7 août 2023 du maire de la commune de Saint-Michel

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Reconduite à la frontière

DTA_2508465_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Michel, magistrat désigné ; et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301850_20230622

Administratif

22 juin 2023

Michel Wargny, conseillers municipaux, ont la nationalité belge et ne pouvaient donc pas participer à l'élection du délégué et des suppléants.