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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 231 sise 2 allée des Mortas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523385_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400323_20260220
20 février 2026
20 février 2026
émise le 8 septembre 2023 en vue du recouvrement d’une quote-part de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2022 à raison d’un bien situé à La Grande Motte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215036_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. E, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dupin, magistrat désigné, a été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600397_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l'Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le 24 janvier 2026 au centre sportif Jean-Philippe Motte
Source officielle1ère chambre
DTA_2400920_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représentant l'indivision A, en vue de la division pour un lot à bâtir des parcelles cadastrées section H nos 1524, 1589 et 1593, situées au lieudit " hameau de Mola ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302974_20240829
29 août 2024
29 août 2024
E N et Mme K B, prescrit une expertise confiée à Mme le professeur M O et M. le professeur A H et destinée à déterminer si les soins prodigués à l'enfant Gabriel Guillochon-Motto sont conformes aux règles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604749_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par courrier électronique du 6 mars 2026, il a été convoqué à une session de formation « perfectionnement pilotage moto », du 27 avril 2026 au 6 mai 2026. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203490_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L G, Mme A de La Motte et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204139_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il est vrai que le document intitulé "Analyse en synthèse des offres au premier stade sur le sujet de la motorisation" en date du 4 mars 2022 a été communiqué par erreur par l'entité adjudicatrice aux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401403_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI de la Motte et autre de leurs conclusions à fin d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
électronique IZLY » -IZLY étant la monnaie électronique du réseau des CROUS-, par carte bancaire ou sans contact.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200267_20230202
2 février 2023
2 février 2023
un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 avril 2022, le 25 novembre 2022 et le 8 décembre 2022, la société Compagnie antillaise de routes, d'autoroutes et d'importation de bitume moter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La SCI Bibiche est propriétaire d'un immeuble à usage d'entrepôt situé rue de la Monnaie, sur le territoire de la commune de Vannes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300313_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A demande au tribunal de condamner l'Organisme de Sécurité de l'Aviation Civile à indemniser l'aéro-club de la Motte Chalancon-Sotacam des préjudices résultant pour lui des visites d'inspection diligentées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502047_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A D B du logement, dépendant du centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'organisme ARS, sis 18 boulevard de la Mothe
Source officielle1ère chambre
DTA_2100740_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 11 janvier 1949, dans sa rédaction issue de décret du 22 juin 1971 : " En cas de disparité entre le franc et la monnaie ayant court dans un département d'outre-mer
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600861_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
titre des années 2021-2022 et 2022-2023, en 1ère année de Master « Economie appliquée », sans obtenir ce diplôme, et, au titre de l’année 2023-2024, en maîtrise « Droit, Economie, Gestion », mention « Monnaie
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304666_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, qui a obtenu son permis " moto " le 14 septembre 2020, produit une carte d'immatriculation portant la mention " affaires " valable du 5 octobre 2018 au 24 septembre 2021, un logement dont il produit
Source officiellePage 20 sur 180