Pour expédition conforme, La greffière Signé Nadia ISMAËL

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - et les observations de Me Navin, représentant M. G. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent, ni représenté.

A B, représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire avec un délai de

- les observations de Me Naudin, représentant M.

Pour expédition conforme La greffière Signé Nadia ISMAËL

B..., représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A B, représenté par Me Nadia Echchayb, avocate, demande au tribunal : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète

Pour expédition conforme, La greffière Signé Nadia ISMAËL

Pour expédition conforme, La greffière Signé Nadia ISMAËL

A B, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Guadeloupe, à titre principal

A..., représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, la ville de Rennes, représentée par Mes Nadan et Logéat (SELARL Valadou-Josselin & Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

A B, représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 février 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme B A, représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de

B E, représentés Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Rennes a rejeté

B A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à