CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

757 résultats pour « Namigoha »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417014_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

C B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502037_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A se disant Jhonny Guzman Zeballos, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus d'entrée sur le territoire français prise à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501162_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501185_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501362_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533052_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301696_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307125_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314850_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C A B représenté par Me Namigohar demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315908_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 27 novembre 2023, pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518663_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518739_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510047_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B C A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301770_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410412_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête n° 2410412, enregistrée le 22 août 2024, Mme C A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration, le cas échéant

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307089_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de communiquer dans l'instance l'intégralité

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2206816_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration, le cas échéant ; 2°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501694_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C D, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529641_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le ministre d’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521688_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la

Source officielle

Page 20 sur 38

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NAMIGOHAR CABOURG

SIREN 528677016Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/10/2025

Voir →

Radiations

, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 329873467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/06/2021

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au Bordeaux le 16/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020N3469 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue du Maréchal Foch 33150 Cenon

11/10/2020

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Pascal Mothes 33000 Bordeaux

29/09/2020

Voir →

Immatriculations

NAMIGOHAR

SIREN 390084069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

22/03/2019

Voir →