CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 086 résultats pour « Obert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519605_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

’elle a complété en mai 2024, qu’elle est confrontée à un blocage de l’Administration numérique pour les étrangers en France sans que l’administration lui apporte de solution, et que cette situation obère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404813_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

que l'administration ait statué sur le recours dont elle justifie l'avoir saisie, selon lesquelles la date de son stage d'une durée de 15 jours est proche et que son avenir professionnel risque d'être obéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417718_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'instruction que l'intéressé s'est vu proposer par la commune un nouveau contrat à durée déterminée, du 1er octobre 2024 au 31 août 2025, de sorte, alors au demeurant, d'une part que la décision contestée n'obère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503462_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

stabilité financière et psychologique ; l’attestation de prolongation d’instruction de son titre de séjour a expiré le 24 octobre 2025 en l’absence d’inscription universitaire pour l’année en cours, ce qui obère

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200426_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

ne fût-ce que pour les mois d'octobre à décembre 2021, exerce une activité professionnelle qui lui procure les ressources suffisantes pour lui permettre de rembourser l'indu en cause sans que cela n'obère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402158_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

l'établissement le QG et se sont déroulés sur le domaine public, enfin une fermeture de 30 jours conduira à une perte de 150 000 euros de chiffre d'exploitation qui, eu égard au résultat d'exploitation, va obérer

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2220705_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

administrative ; - le magistrat du tribunal judiciaire de Paris chargé de l'homologation de la peine a acquiescé à la demande de dispense d'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire afin de ne pas obérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300305_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative; Elle soutient que : - La condition d'urgence est remplie car elle risque de se retrouver dans une situation complètement obérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300134_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la mesure menace à court terme la pérennité de son établissement, car elle obère à brève échéance sa situation financière, elle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215772_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Toutefois, en ne saisissant le tribunal que le 21 novembre 2022 de sa demande de suspension de la décision du 19 septembre 2022, le requérant a de lui-même obéré ses chances de pouvoir s'inscrire en deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401803_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

il bénéficie d'une promesse d'embauche pour débuter un emploi de plâtrier à compter du 1er juin 2024 et, à défaut de titre de séjour, il perdra cette opportunité d'emploi ; -la décision litigieuse obère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314369_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

origine dans son comportement, alors au surplus que l'attestation de prolongation de la date de rentrée avait informé l'intéressée de l'intérêt de commencer sa scolarité au plus tôt afin de ne pas obérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202053_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ouvrages, une ou des installations dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction par suite d'un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement : / a) D'obérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202853_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ouvrages, une ou des installations dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction par suite d'un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement : / a) D'obérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201031_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ouvrages, une ou des installations dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction par suite d'un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement : / a) D'obérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606855_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; elle est en tout état de cause remplie dès lors que l’arrêté attaqué obère sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608102_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a entraîné la perte de son emploi et l’arrêt brutal des ressources qu’il en tirait, ce qui obère sa capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502765_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

suspension présentée par le représentant de l'Etat à l'encontre d'un acte d'une commune, d'un département ou d'une région, de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle obéit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600943_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, ce délai de quarante-huit heures n’est pas un délai franc et n’obéit pas aux règles définies à l’article 642 du code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi,

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2500372_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Page 20 sur 55

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 301 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ABC Obertieres

SIREN 884539420Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OBERT LUDOVIC SARL

SIREN 501280887Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OBERTRANS 77

SIREN 819621525Greffe du Tribunal de Commerce de melun

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

OBERT

SIREN 884829235Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication

28/07/2026

Voir →

Radiations

OBERT - GUYOT

SIREN 930875026Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/07/2026

Voir →