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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501572_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Article 3 : La commune de Saint-Marc-Jaumegarde et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500167_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'ordonner à la Polynésie française de différer la signature du lot n°2 : "locaux de l'Arrondissement Maritime de la Flottille Administrative et de la Subdivision des Tuamotu Gambier (Motu Uta)" du marché
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 19 mars 2024 en présence de Mme Paulin, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Julienne, substituant Me Samandjeu, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var indique qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201737_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le 30 septembre 2016 qui conclut, s'agissant de l'îlot de parcelles intégrant ladite parcelle, à une superficie plantée inférieure à la superficie déclarée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
département de Seine-et-Marne n° D77-12-12-2025 du 12 décembre 2025 en tant qu’elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de 1,3 applicable à la parcelle n° 508 de la section W de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304641_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
section cadastrée BO 971, ensemble la décision du 23 mars 2023 rejetant son recours gracieux ; - l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Baroeul a délivré à la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
a confié la maîtrise d'œuvre à la société CAP Ingelec par un contrat signé le 14 mars 2005.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004449_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Lors de ces opérations, elle a appliqué le régime de TVA sur la marge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située 90 rue Jean Jaurès et rue Jacquard à Marcq-en-Barœul, valant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201867_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, demande que la mission soit étendue aux parcelles suivantes : - BK 1101 avec expertise des façades, cage d'escalier et logements desservis contiguë à la parcelle N°1102 sur laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vérité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné, un emplacement sur le marché
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207613_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, dès lors que celle-ci ne soutient pas qu'il est affecté d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied et limite son périmètre de marche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205855_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Côte d'Azur sous le n° 10570 pour un montant de 962 915,51 euros, au titre de la redevance d'occupation du domaine public afférente à l'exercice 2020, prévue par l'article 5 de l'acte d'engagement du marché
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201752_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
par la SCP CGCB et Associés, demande au juge des référés statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303812_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
accessibles au public tels que les halles de marché ou les marchés aux bestiaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105900_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B, représenté par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du
Source officielle1ère chambre
DTA_2204215_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
M. et Mme A sont propriétaires des parcelles cadastrées sections AT n°289, 290, 291, 294 et 295 Lieudit le Village et AT n°335 lieuxdit 6 chemin de la Mare du Bois ainsi que d'une servitude de passage
Source officielle4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section A n° 451 se situe à la limite de l'alignement urbain existant et est mitoyenne d'une parcelle non bâtie laissée à l'état naturel, que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société SAS Corio est propriétaire du centre commercial Grand Place implanté à Grenoble sur la parcelle cadastrée section EV n°107.
Source officiellePage 20 sur 183