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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300109_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300110_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300083_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Mannar, il exerce l'activité de pêcheur et fait l'objet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300108_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300111_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300112_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1806150_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'impact jugé faible du parc autorisé sur le martin-pêcheur résulterait de la sous-représentation de cette espèce lors de la réalisation de l'inventaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304060_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301230_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301367_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il a quitté à nouveau son pays d'origine, en novembre 2021, afin de trouver du travail en France, en tant que marin-pêcheur, mais n'a pas été jugé apte à exercer cette profession.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302079_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202246_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103168_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104135_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400190_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte toutefois de l'instruction que, constitué de remblais, affecté à un service public et destiné à la réalisation d'aménagements divers en faveur des pêcheurs professionnels, ce site a à nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501206_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300520_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sont mentionnés ; - l'action publique est prescrite dès lors qu'il occupe le terrain litigieux depuis une trentaine d'années, la construction ayant été édifiée en 1991 pour son activité de marin pêcheur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600835_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507469_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Elles soutiennent que : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’arrêté porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’elles défendent, en l’espèce les intérêts des pêcheurs artisanaux (ligneurs

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500365_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces versées au dossier que le 29 août 2024, après réception de signalements d’administrés, de pêcheurs de la zone ainsi que de la commune de Moorea, M. A...

Source officielle

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