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Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407562_20250123

Administratif

23 janvier 2025

rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui reprend ses écritures par les mêmes moyens, - les observations de Me Pelissier

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603653_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représentée par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé sa prise en charge au titre

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3ème Chambre

DTA_2006578_20240118

Administratif

18 janvier 2024

L'IRM de la cheville gauche réalisé le 28 octobre 2019 retient une ténosynovite des deux péroniers latéraux. Un certificat établi le 28 juillet 2020 indique que M.

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4ème chambre

DTA_2511255_20251216

Administratif

16 décembre 2025

D..., représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

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4ème chambre

DTA_2516062_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503713_20260326

Administratif

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la commune de Laussonne, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, Me Tissot

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500424_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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8ème chambre

DTA_2310560_20240415

Administratif

15 avril 2024

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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8ème chambre

DTA_2505319_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B... représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 31 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

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4ème chambre

DTA_2204536_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 157 euros

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9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

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9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202754_20221201

Administratif

1 décembre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302744_20240226

Administratif

26 février 2024

D E, représenté par la SELARL Pelletier et associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de

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1ère chambre

DTA_2300746_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de prendre en charge ses soins de

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Chambre 1

DTA_2200658_20231010

Administratif

10 octobre 2023

d'urbanisme en raison, selon les termes du rapport de présentation du plan local d'urbanisme, du " risque imminent d'effondrement de la corniche calcaire " de la colonne rocheuse surmontant le Fort Pélissier

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1ère chambre

DTA_2200722_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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1ère chambre

DTA_2101322_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_1902083_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

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