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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304982_20240222
22 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2303770_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. L..., en sa présence.
Reconduite à la frontière
DTA_2302316_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200637_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2200636_20240425
DTA_2105758_20240404
4 avril 2024
DTA_2105759_20240404
DTA_2105782_20240425
DTA_2200011_20231109
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les conclusions de M.
DTA_2104518_20231221
21 décembre 2023
DTA_2319062_20260317
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M.
OQTF 6 semaines - 9ème chambre
DTA_2407810_20250225
25 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Crabières, représentant Mme F.
DTA_2300161_20230725
25 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 4 juin 1997, déclare être entré en France le 6 mai 2018.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302329_20230512
12 mai 2023
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme B et D C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l'Hermine situé 40, boulevard Georges Clémenceau à Perros-Guirec
ORTA_2602635_20260511
11 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Perros-Guirec s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 22168 26 00010, relative à la pose d’un volet roulant.
DTA_2307251_20260224
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
DTA_2100684_20230330
30 mars 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, M.
DTA_2100816_20221020
20 octobre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.
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