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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001291_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteur, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
1ère Chambre
DTA_2409688_20250522
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président, P.
DTA_2410197_20250515
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La première conseillère faisant fonction de présidente, E. BEYTOUT L'assesseure la plus ancienne, E. BARRIOL La greffière, A.
DTA_2300467_20230626
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
3ème Chambre
DTA_2306154_20240308
8 mars 2024
D C, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Me Barbot-Lafitte.
DTA_2304809_20240312
12 mars 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203914_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision affectant son fils, A, dans un collège autre que
DTA_2301625_20240610
10 juin 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. La rapporteure, E.
9ème chambre
DTA_2508863_20260408
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N.
DTA_2506217_20260202
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
6ème chambre
DTA_2305109_20240314
14 mars 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2403617_20240822
22 août 2024
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet des
DTA_2207439_20230327
27 mars 2023
Wyss, président-rapporteur, Mme Barriol, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023.
8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
pénalité ne peut être infligée ; les stipulations contractuelles ne prévoient pas la possibilité d'appliquer des pénalités en cas de retard dans les délais partiels d'exécution ; aucun retard ne lui est
DTA_2500811_20250515
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Provost, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2210893_20231005
5 octobre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2210273_20230703
3 juillet 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La rapporteure, N.
DTA_2207082_20230524
24 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, N.
7ème Chambre
DTA_2501119_20251103
3 novembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2409391_20250203
3 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025. La rapporteure, N.
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