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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300820_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Belle Etoile, et dans le virage situé après le numéro 2 et l’intersection de cette rue avec la rue des Roitelets.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605001_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : le syndicat des copropriétaires du 22-24, rue de la Fontaine au Roi, le syndicat des copropriétaires du 29, rue de la Fontaine au Roi,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116666_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
N D, Mme E C, Mme M F, Mme L H, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis à Paris (75002) 45 rue du Caire - 6 rue des Forges, et le syndicat secondaire des copropriétaires dénommé "
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503915_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, d'enjoindre en extrême urgence, avant le 14 avril 2025, l'exécution des travaux de voirie prévue sur la rue du Moulin d'Aulne par le maire de la commune de Senlisse, entre le n° 7 de la rue et l'accès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Saulnier, - au syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier, - à la société Fallumat, - au syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, - à la SCI du 29, rue de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105097_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires du 44 rue Saint-Amand, M. B, M. A et M. C déclarent se désister de leur requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110905_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'immeuble situé au 28 et au 30 de la rue de la Loge à Marseille est construit en partie au-dessus d'un passage composé d'un escalier, ouvert au public et permettant de relier la rue de la Loge et la rue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
U X, demeurant 8 Rue Berjon à Lyon 69009, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux par les travaux de construction situés 21 rue Royet à Caluire et Cuire (69300),
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505646_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La commune de Rodez, par un arrêté du 12 juillet 2023, a délivré à la société SCCV Rue de la Gare un permis de construire un immeuble d'habitation de 61 logements sur un terrain situé 9001, rue de la Gare
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201185_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de Rivoli et rue Saint-Antoine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914786_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
réglementant la circulation dans cette rue.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de certains véhicules rue de Rivoli et rue Saint-Antoine ; 3°) à titre subsidiaire, d’abroger l’arrêté n° 2023-P-15080 de la maire de Paris du 31 juillet 2023 modifiant les conditions de circulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
lots correspondant à des constructions mais qui ne prévoyait pas l'identification de la rue litigieuse au cadastre.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301749_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023 et complétée le 29 septembre 2023, les Résidents de la rue des Frênes, représentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300214_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2501061_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SCI 26 Rue Léo Lagrange est propriétaire d’une maison située au 26 rue Léo Lagrange à Quimper.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403361_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 65 rue de Montreuil déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416994_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) 4 rue de la paix, représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 20 sur 2237
SARL CARROSSERIE RUET
27/08/2026
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LES RUETS
06/08/2026
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SARL SEDENT & RUETTE
04/08/2026
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MAISON RUET SAS
14/07/2026
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DE LA RUETTIERE
01/07/2026
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