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B, représenté par Me Sangue demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502060_20250418

Administratif

18 avril 2025

B A, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400691_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2328797_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme E C D, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318537_20230818

Administratif

18 août 2023

A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427466_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2500135_20250212

Administratif

12 février 2025

B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour du 5 janvier 2024 du préfet de police ; 2°)

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220561_20221027

Administratif

27 octobre 2022

C B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302261_20230207

Administratif

7 février 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme C E, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, F D, représentées A Me Sangue demande au juge des référés, statuant

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306942_20230825

Administratif

25 août 2023

C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309994_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431822_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un récépissé de demande

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433901_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un récépissé de demande

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520863_20260316

Administratif

16 mars 2026

B..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410526_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme B D C, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

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2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

, représentée par Me Labro, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger qu'elle est titulaire d'une créance 3 784, 96 euros à l'endroit de l'Établissement français du sang

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2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

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2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

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2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2510822_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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