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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU MLM (7)
DTA_2307581_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303088_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504949_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A se disant Roman Stepanyan, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304733_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités suisses, responsables de l'examen
Source officielleJU MW (5)
DTA_2401725_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Schweitzer substituant Me Airiau, représentant M. E, absent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2204195_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515558_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... qui, pour l’année scolaire 2024-2025, était scolarisée en seconde au sein du lycée général et technologique Albert Schweitzer à Mulhouse, a déposé, après l’emménagement de l’ensemble de la famille
Source officielle2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi que le fait valoir la requérante, il se trouve à proximité d’une zone commerciale située au sud-ouest, mais il en est séparé par la rue Albert Schweitzer et il est par ailleurs entouré de plusieurs
Source officielleJU MW (6)
DTA_2402363_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJU MW (2)
DTA_2300473_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, représentant M. A assisté d'un interprète. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502922_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Schwartz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507637_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306869_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A se disant Yaqoob Walizai, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert à destination de l'Allemagne, Etat responsable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507038_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A C, au préfet du Bas-Rhin et à Me Schweitzer. Copie en sera adressée au ministre d'État, ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielleJU MW (4)
DTA_2304622_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJU MW (4)
DTA_2304623_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme E B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301275_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme F E épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleJU MW (2)
DTA_2303418_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203660_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officiellePage 20 sur 27