Pour le médecin exerçant entre deux jours et demi et quatre jours par semaine à titre libéral dans la zone, le montant est proratisé sur la base de 100% pour quatre jours par semaine (31 250 euros pour

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est remplie en ce que l'absence de l'enseignante dure depuis quatre semaines.

Elle soutient que : - il lui est dû quatre semaines d'indemnité compensatrice de congés payés, soit un montant de 2 527,58 euros ; - la communauté de communes a commis une faute du fait du délai excessif

B est entré en France le 31 août 2019 afin d'y suivre un master II en biologie végétale au sein de l'Université des Sciences d'Angers.

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a bénéficié, lors de son affectation au sein du collège Saint Joseph à Challans au titre de l’année scolaire 2023-2024, d’une salle de classe au 1er étage

Alors qu'il n'est justifié d'aucune solution alternative proposée aux commerçants non sédentaires durant ces trois semaines du mois de mai 2023, les conséquences qui s'attachent à l'exécution de cette

d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans un délai d'une semaine

Il a intégré l'institut médico-éducatif (IME) " Les Sorinières " à hauteur de deux jours par semaine à compter du mois de juillet 2018, et de quatre jours par semaine à compter du 31 août 2020.

de travail, compte tenu des cinq semaines de congés annuels.

de travail, compte tenu des cinq semaines de congés annuels.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Béziers de lui accorder trois parloirs par semaine

2022 ; 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin la remise au requérant d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " dans un délai de deux semaines

refusé de lui accorder la tarification solidarité transport ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à Île-de-France Mobilités de lui accorder la tarification solidarité transport dans un délai d’une semaine

refusé de lui accorder la tarification solidarité transport ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à Île-de-France Mobilités de lui accorder la tarification solidarité transport dans un délai d’une semaine

refusé de lui accorder la tarification solidarité transport ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à Île-de-France Mobilités de lui accorder la tarification solidarité transport dans un délai d’une semaine

refusé de lui accorder la tarification solidarité transport ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à Île-de-France Mobilités de lui accorder la tarification solidarité transport dans un délai d’une semaine

refusé de lui accorder la tarification solidarité transport ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à Île-de-France Mobilités de lui accorder la tarification solidarité transport dans un délai d’une semaine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507761, complété par un mémoire le 13 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés :

B, dans un délai de six semaines à compter de sa notification, une date de rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour.