CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

35 219 résultats pour « Signalisation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400350_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

En ce qui concerne les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français et signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 7.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2416517_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

délai le territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois et l'a informé de son signalement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300346_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

que : - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de mise en œuvre par l'administration du dispositif de recueil, de traitement et d'orientation des signalements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413112_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 3.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103027_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par la présente requête, la SAS Signal Service demande l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2526329_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En ce qui concerne le signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen : 15.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301324_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 : " 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206262_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

d'infractions auprès des autorités françaises et, plus spécialement, aux dispositions de l'article de l'article 434-3 du code pénal qui imposent le signalement de certaines infractions graves commises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300769_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il ne conteste pas davantage sérieusement la matérialité des faits pour lesquels il a fait l'objet d'un signalement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508708_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d’un an et l’a signalée

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501912_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les conclusions aux fins d’annulation du signalement dans le système d’information Schengen : Le signalement de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502309_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En ce qui concerne le signalement au système d'information Schengen : - elle porte atteinte à son droit à la libre circulation ; - elle est disproportionnée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520749_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la décision portant signalement dans le système d'information Schengen : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504409_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En ce qui concerne la décision portant signalisation aux fins de non admission dans le système Schengen : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500295_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur le moyen propre au signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour : 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311757_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B aurait été signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, de procéder sans délai à l'effacement de ce signalement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302933_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'exécution du présent jugement implique nécessairement l'effacement du signalement du requérant aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, ainsi que la délivrance à M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301393_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de M. B dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 17 février 2023 ci-dessus annulée.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306887_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de M. A dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 21 août 2023 ci-dessus annulée.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306909_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En ce qui concerne le signalement aux fins de non-admission dans le système Schengen : 7.

Source officielle

Page 20 sur 1761

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 394 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MSR Marquage Signalisation Routière

SIREN 881942064Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MRS SIGNALISATION

SIREN 488377128Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRESTATIONS TECHNIQUES DE SIGNALISATION FERROVIAIRE (PTSF)

SIREN 830783080Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SIGNALISATION 86

SIREN 423187715Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NORD SIGNALISATION SAS

SIREN 537799868Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/08/2026

Voir →