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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408044_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408045_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408046_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408081_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinéa déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée 180 Degrés est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003539_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Le Moulin Simonot a développé un projet visant à créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 57 kWc.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203641_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La société Simply Clever est propriétaire d'un immeuble situé quartier Saint-Sauveur, parcelle cadastrée ZV 74 à Oraison.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200928_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La société Simply Clever est propriétaire d'un immeuble situé quartier Saint-Sauveur, parcelle cadastrée ZV 74 à Oraison.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200765_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La société Simply Clever est propriétaire d'un immeuble situé quartier Saint-Sauveur, parcelle cadastrée ZV 74 à Oraison.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La société Simply Clever est propriétaire d'un immeuble situé quartier Saint-Sauveur, parcelle cadastrée ZV 74 à Oraison.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210380_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
collectivités territoriales, d'annuler partiellement la délibération du 21 février 2022 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz a approuvé la modification simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206535_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
présenté son rapport au cours de l'audience du 15 juillet 2022 en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Latournerie, représentant la société par actions simplifiée
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226903_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Taillevent, représentée par Me Bois et Me Brugière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500425_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la SCI de la Cassotte, représentée par Me Simplot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation
Source officielle8ème chambre
DTA_2308148_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam et Hsaini, demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302282_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Lescure, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302283_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Lescure, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302284_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Lescure, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302386_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2023 et 20 février 2024, la société par action simplifiée Bleu Café, représentée par son mandataire liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300749_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, ont été déposées par la société par actions simplifiée (SAS) Maritimement Vôtre doit être regardée comme demandant au tribunal
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