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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401068_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
DTA_2401069_20260414
DTA_2401597_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
4ème Chambre
DTA_2405947_20251204
4 décembre 2025
A..., directeur du service territorial éducatif d’insertion (STEI) de Marseille à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (DIPJ) depuis le 1er septembre 2017, a été
3ème Chambre
DTA_2406788_20250625
25 juin 2025
compter du 1er juin 2019, l’autre à temps partiel avec la société Absolute Thai à compter du 1er octobre 2019, et enfin, un contrat à durée indéterminée en qualité de gouvernante avec la société Art and Stone
Cellule juge unique
DTA_2404142_20251119
19 novembre 2025
Il soutient que : - il éprouve des difficultés à marcher à la suite d’une polyradiculonévrite, de ses problèmes cardiaques avec une pose de stents le 23 novembre 2022, d’hypertension, de son VIH et de
5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
armes et munitions et de leurs éléments ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui restituer les armes et les munitions dont il est propriétaire : - une carabine de catégorie C de marque STEYR-MANNLICHER
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407809_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 7 août 2024, Mme A C, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) statuant
9ème chambre
DTA_2300150_20240506
6 mai 2024
d'une part, sa qualification et son expérience professionnelle, et d'autre part, l'emploi sollicité, le requérant produit deux attestations de travail, l'une établie par la société égyptienne " Badr Steel
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
Nancy, la SARL Optique Saint Sébastien, la SARL Boulets, la SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, la SARL Joaillerie Brunner, la SARL Comtesse de Stan
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403067_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Kevin Steve A, représenté par Me Guyoni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Chambre 1
DTA_2003157_20221103
3 novembre 2022
La seule circonstance que la construction en litige serait destinée à abriter un tracteur, une remorque et quelques stères de bois est insuffisante pour considérer qu'elle serait destinée à une utilisation
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302676_20230519
19 mai 2023
appareillé car mal toléré, d'un accident vasculaire cérébral à l'origine d'un syndrome de Wallenberg se manifestant par des troubles sensitifs, d'artériopathie obstructive des membres inférieurs avec stent
7ème chambre
DTA_2509254_20260303
3 mars 2026
D... produit des bulletins de salaire d’août à novembre 2025 au sein de la société Step by Step, il ne produit pas son contrat de travail ni les bulletins de salaire des années précédentes, les mentions
DTA_2007631_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2020 et 18 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles
DTA_2509517_20251023
23 octobre 2025
B... représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2502823_20260127
27 janvier 2026
respectivement, en 1ère générale européenne au sein du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison, en 5ème au sein du collège Les Martinets à Rueil-Malmaison et enfin, en grande section à l’école maternelle Tuck Stell
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
B..., représentée par le cabinet d’avocats Stemm, tendant à faire exécuter l’ordonnance n° 2508691 du 25 juillet 2025 de ce tribunal.
Eloignement urgent
DTA_2501776_20250331
31 mars 2025
alors que celui-ci fait valoir son absence de ressources, l'OFII, en ne permettant pas au requérant, qui au demeurant est traité pour une insuffisance cardiaque ayant nécessité en 2022 la pose d'un stent
DTA_2302818_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Philis, et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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