Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200169_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
plein. / Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2215204_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A fait partie, bénéficient de la réduction du temps de travail sous forme d'un forfait de jours de repos compensateurs.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2105825_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A soutient que les gardes et astreintes qu'il a effectuées entre les mois de mai 2016 à mai 2018 n'ont pas été rémunérées au titre du temps de travail additionnel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005474_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédits d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008753_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 10 septembre 2020 de restitution de crédit d'heures d'aménagement et réduction du temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008754_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 10 septembre 2020 de restitution de crédit d'heures d'aménagement et réduction du temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008790_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 10 septembre 2020 de restitution de crédit d'heures d'aménagement et réduction du temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008833_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 15 septembre 2020 de restitution de crédit d'heures d'aménagement et réduction du temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008835_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 23 septembre 2020 de restitution de crédit d'heures d'aménagement et réduction du temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008836_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 14 septembre 2019 de restitution de crédit d'heures d'aménagement et réduction du temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008999_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 10 septembre 2020 de restitution de crédit d'heures d'aménagement et réduction du temps
Source officielle3ème chambre
DTA_2005991_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédits d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT
Source officielle2ème chambre
DTA_2100967_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sur la légalité de la décision du 20 mai 2021 l'affectant sur un poste à temps plein. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100968_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sur la légalité de la décision du 20 mai 2021 l'affectant sur un poste à temps plein. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004210_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de crédits d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004303_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de restitution d'un crédit d'heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002713_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105905_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
temps complet, ce temps correspondant aux besoins de l’employeur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400643_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
et constituant une partie de son aménagement de poste, qui prévoit : " Si l'organisation le permet, mettre en place une gestion hebdomadaire avec dérogation aux plages fixes avec comptabilisation du temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000769_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels, tels
Source officiellePage 20 sur 3966