CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304725_20240724
24 juillet 2024
situé 79 avenue Thiers, sur les parcelles cadastrées section BE n°s 186 et 189.
6ème chambre
DTA_2305372_20250710
10 juillet 2025
Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté sa demande d'être autorisée à ne présenter que l'épreuve théorique
Chambre 3P
DTA_2303514_20230926
26 septembre 2023
En septième lieu, si l'accord explicite de la Croatie mentionne " if the person is unaccompanied, the seat number must be specified, and the documents of the specified person must be handed over to the
DTA_2303518_20230926
1ère chambre
DTA_2104924_20230706
6 juillet 2023
comité de sélection de l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Strasbourg établissant la liste des candidats retenus par ordre de préférence pour le poste de maître de conférences en " théories
3e Section - 1re Chambre
DTA_2314825_20260205
5 février 2026
Par la présente requête, la société par actions simplifiées Institut Thot demande au tribunal d’en prononcer l’annulation. 2.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303202_20230704
4 juillet 2023
Les sociétés Territoire Skatepark et The Edge ont déposé une offre, sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302138_20230918
18 septembre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision de la préfète de la Haute-Marne du 13 juin 2023 lui retirant le bénéfice de l'obtention de l'examen théorique
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203899_20231018
18 octobre 2023
B A et Mme D A, représentés par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune de Thor a délivré à M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505998_20250602
2 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a procédé à l'invalidation de l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500645_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Chodzko, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2024 du préfet du Calvados portant invalidation de l'épreuve théorique générale
JU1
DTA_2202844_20230412
12 avril 2023
B s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505366_20251226
26 décembre 2025
demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le maire de Thiers
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509400_20250606
6 juin 2025
A à l'épreuve théorique générale du permis de conduire du 28 septembre 2024 et, par voie de conséquence, l'épreuve pratique.
9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en
DTA_2107930_20230406
DTA_2107931_20230406
DTA_2107934_20230406
DTA_2107829_20230406
DTA_2107833_20230406
Page 20 sur 205