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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
Les travaux ont eu lieu de mars 2013 à juin 2014.
3ème chambre
DTA_2102349_20240517
17 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
3ème Chambre
DTA_1907938_20230509
9 mai 2023
Par arrêté du 20 mars 2017, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse a reconnu l'imputabilité au service de cet arrêt de travail.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211871_20221212
12 décembre 2022
C soutient que : * l'urgence est justifiée au regard du risque qu'il encourt d'être reconduit à tout moment en Algérie ; en effet, un vol est déjà prévu pour le 9 décembre 2022 ; * les décisions querellées
1 ère Chambre
DTA_2401780_20250701
1 juillet 2025
Le 6 septembre 2023, alors qu'il quittait son lieu de travail en voiture afin de se rendre à un rendez-vous médical, M.
DTA_2401894_20250701
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302372_20230908
8 septembre 2023
Par sa requête, le préfet de la Côte-d'Or demande au juge des référés la suspension de l'exécution de l'ensemble des lots du marché de travaux.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310084_20241129
29 novembre 2024
elle méconnaît le 11ème alinéa du préambule de la Constitution qui prévoit un droit d'obtenir de la collectivité des moyens d'existence convenables lorsqu'une personne se trouve dans l'incapacité de travailler
1ère Chambre
DTA_2205621_20251125
25 novembre 2025
Par un arrêté du 11 juillet 2014, la maire de Lille l’a radié des cadres pour abandon de poste.
DTA_2201527_20240701
1 juillet 2024
des travaux de reprise des étanchéités
DTA_2203620_20240701
3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
les Espaces Non Régulés ou d’une Livraison à l’Autorité Concédante pour ce qui concerne les Espaces Régulés, la réalisation de tout ou partie des Travaux, y compris les travaux d’aménagement intérieur
DTA_2205635_20250402
2 avril 2025
sur son compte bancaire bulgare ne constituent pas des revenus imposables ; - il a droit à une compensation, les sommes provenant des prêts accordés par les sociétés du secteur des bâtiments et travaux
DTA_2204982_20250331
31 mars 2025
premier lieu, aux termes de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'un contribuable demande la décharge ou la réduction d'une imposition quelconque, l'administration peut, à tout moment
7ème chambre
DTA_2210395_20240507
7 mai 2024
En cinquième et dernier lieu, il résulte de l'instruction que la période d'arrêt de travail de M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200305_20220803
3 août 2022
des travaux sur l'environnement du motu ; les travaux déjà réalisés ont eu pour effet de polluer la lentille d'eau douce, et ce potentiellement de manière irréversible ; la poursuite des travaux pourrait
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500062_20250127
27 janvier 2025
E étant seul à travailler, son éloignement aurait des conséquences particulièrement difficiles pour sa femme qui est isolée et qui n'aurait plus aucun moyen de subsistance, et pour leur couple puisqu'ils
DTA_2002430_20230217
17 février 2023
immeubles d'investissement, qu'a méconnue le service vérificateur en retenant une durée globale d'amortissement de 22 ans pour l'ensemble de la construction alors que cette durée ne concerne que les travaux
DTA_2002431_20230217
DTA_2002467_20230217
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