Il soutient que l'obligation de paiement est sérieusement contestable, dès lors qu'il n'a jamais entendu conclure un contrat avec l'association Creative Cluster. Vu les autres pièces du dossier.

régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; - l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Ocean Classic Drive et la société civile immobilière Chapelet, représentés par

B mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes de l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) A, dont le requérant est l'un des associés, M.

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société V.D.S.T.P. : 13.

A B, en sa qualité de président de la société par actions simplifiée à associé unique Jima Car, demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances

du centre social et notamment le paiement des salaires et cotisations sociales de son personnel, le paiement de ses dépenses courantes et le financement des activités en direction de la population du

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association Ecole et Famille A déclare se désister de son instance et de son action.

des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Ariana Taxi, représentée par M.

Le désistement d'instance et d'action de la société Val d'Allos Loisirs Développement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le désistement d'instance et d'action de la société Val d'Allos Loisirs Développement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, l'UROPS déclare se désister de sa requête et de son action.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, l'UROPS déclare se désister de sa requête et de son action.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, l'UROPS déclare se désister de sa requête et de son action.

C, représentant l'association Stade français. Le préfet des Landes n'était ni présent, ni représenté.

A et Mme B C, en tant qu'anciens sociétaires de cette association.

A et Mme B C, en tant qu'anciens sociétaires de cette association.