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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2102557_20230307
7 mars 2023
La société Air Algérie demande, l'annulation de cette sanction financière. 2.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219028_20231116
16 novembre 2023
Celle-ci donne droit à l'attribution d'un certificat qualité de l'air " C 1 ", mais n'était pas encore disponible lors de l'immatriculation de son véhicule.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106071_20240329
29 mars 2024
A, représentant l'association Bouc-Bel-Air Environnement Considérant ce qui sui 1.
1ère Chambre
DTA_2010895_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2021 la commune d'Arcueil, la commune d'Asnières-sur-Oise, la commune de Boissy L'Aillerie, la commune de Chauconin-Neufmontiers, la commune d'Eaubonne, la commune
3e Section - 1re Chambre
DTA_2303907_20250204
4 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
DTA_2303089_20250204
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2504779_20260219
19 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la société Air France doivent être rejetées.
DTA_2211015_20230517
17 mai 2023
DTA_2400974_20250923
23 septembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
DTA_2400984_20251222
22 décembre 2025
La compagnie Royal Air Maroc demande, l’annulation de cette sanction financière ou la décharge de l’obligation de payer l’amende.
DTA_2322369_20250923
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2322935_20250923
DTA_2322936_20250923
DTA_2327823_20250708
8 juillet 2025
La société Air France demande la décharge du paiement de l’amende. 2.
DTA_2402147_20251127
27 novembre 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par la société Air France n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2407243_20251007
7 octobre 2025
DTA_2407245_20251007
DTA_2408693_20260409
9 avril 2026
La société Air France est donc fondée à demander l’annulation de la décision attaquée. Sur les frais liés au litige : 7.
DTA_2501164_20260409
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
DTA_2424879_20251112
12 novembre 2025
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