Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

soit ordonnée et un expert a été désigné par ordonnance du 24 août 2020 ; - pendant l'expertise, la commune a procédé à divers travaux urgents ; - l'expert a conclu à d'autres travaux urgents qu'elle

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.

du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, dans le cadre de la présente instance, l’office a été mis en mesure de se prononcer, dans le respect du contradictoire, sur le rapport d’expertise diligentée par la CCI mais aussi sur les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la société SAIPOL appartient au groupe AVRIL.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2601091 enregistrée le 10 février 2026 tendant à l’annulation de la décision contestée.

Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'expert a déposé son rapport le 11 mai 2022.