Sur les conclusions en annulation relatives à la décision unique du 28 juin 2021 rejetant les deux recours gracieux : 9.

Ce dernier demande l'annulation de cette décision. 2.

Par la présente requête, il demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

D demande l'annulation, la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier régional

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état

C’est par suite à bon droit que celle-ci a regardé la SCI du Tartaleau comme la redevable, au titre de ces années, de l’entière taxe foncière en litige.

A demande au tribunal l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A B, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés (Me Leleu), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur de l'Institut national des sciences appliquées

Le préfet de la Vendée a notifié cet arrêté à la commune par un courrier du 7 juin 2021.

par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n’auraient pu légalement être prises en l’absence de l’acte annulé ou qui sont en l’espèce intervenues en raison de l’acte annulé

par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de l'acte annulé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 mai 2022 et 5 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Aucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 18306/CIVEN/NFB en date du 23 juillet 2025 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

A C, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 15769/CIVEN/NFB en date du 24 octobre 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (

A et celles de Me Despeisse, substituant Me Litaudon, représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 3.

commercial ou de la commission nationale d'aménagement commercial requise par les dispositions de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme dès lors qu'il dépasse le seuil de 1 000 m2 de surface de vente

par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n’auraient pu légalement être prises en l’absence de l’acte annulé ou qui sont en l’espèce intervenues en raison de l’acte annulé

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la notification des décisions de retrait de points : 4.