CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

40 093 résultats pour « appartenance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

située Le Muid, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400144_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle soutient que : - la commune a agrandi sa station de pompe de relevage au printemps 2023 en empiétant de manière irrégulière sur la parcelle appartenant aux consorts A..., sans demande d’autorisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104383_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mme B fait valoir sans contredit avoir été agressée verbalement par deux de ses collègues du fait de son appartenance aux syndicats non signataires des accords discutés lors de la réunion du 5 mars 2020

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 2111-1 du même code : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne [] est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302749_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

mars 2023 par lequel le maire de Brou-sur-Chantereine a mis en demeure les occupants sans droits ni titres de la parcelle n° A167 de quitter les lieux et de libérer les terrains de tout bien leur appartenant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103717_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

délibération du 7 novembre 2016 prive de base légale l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué porte atteinte au principe constitutionnel et principe général du droit d'égalité de traitement des agents appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603242_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L... D..., cadastrée section C n° 1243 appartenant à Mme U...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504839_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

X n°327 appartenant à : Mme CF...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302359_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Parcelle cadastrée section B 46 sise Lieudit " Sous la Trudelle ", appartenant à : * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

de Cachy, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509458_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

constituées en 2020 de tout droit d'expression dans les supports d'information municipaux ; 4°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de permettre aux élus n'appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302417_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

* Parcelle cadastrée 60612 AE 239 sise 10 rue Saint Frambourg, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

P 124 située Au Chemin d’Allaines, appartenant à : M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202031_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B, le 10 septembre et sa revente, par lui, le 16 octobre suivant ; - la plus-value n'est pas due dès lors que le prix de vente a été payé sur un compte bancaire suisse appartenant à M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202033_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C, le 10 septembre et sa revente, par lui, le 16 octobre suivant ; - la plus-value n'est pas due dès lors que le prix de vente a été payé sur un compte bancaire suisse appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au Petit Chemin de Nurlu, appartenant à : * Mme AZ W domiciliée La Vacquerie 14 Rue Verte à Villers-Plouich (59231) ; Parcelles cadastrées section Q n°s 93 et 182, situées Fosse aux Chiens, appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503245_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

ZC 280, située La Fontaine à Canards, appartenant à : Mme AY...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522214_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604916_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... de nationalité égyptienne et appartenant à la communauté copte soutient qu’il est originaire d’Al Minya.

Source officielle

Page 20 sur 2005

← PrécédentSuivant →