La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 17 décembre 2015, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande.

Il aurait eu des difficultés à trouver du travail et aurait régulièrement été appelé aposta.

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation doivent être rejetées.

Enfin, en se bornant à fournir des photos de son enfant, des preuves d'appels téléphoniques, une attestation établie pour la cause de la mère de l'enfant soutenant qu'ils sont en couple ainsi qu'un billet

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

L’assistance de l’interprète est obligatoire si l’étranger ne parle pas le français et qu’il ne sait pas lire.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée à la suite de l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

G, représentant le préfet de Seine-et-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

C doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.

européen et du Conseil du 9 juillet 2008 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E " ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

B, n'appelle aucune mesure d'exécution. Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par le requérant doivent être rejetées.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait pas, en cas de rejet de cette demande, exercer son droit au recours, y compris à l'occasion du prononcé d'une mesure d'éloignement du territoire

A est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires, par le truchement de l'interprète qui l'a assisté au cours de cet entretien, fût-ce par téléphone. Dès lors, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.