Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 12 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 12 février 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas allégué que M. C aurait exprimé une intention de demander une protection internationale.

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, notifiée le 29 décembre 2025, par lequel

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, notifiée le 29 décembre 2025, par lequel

par Me Magret demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 de la préfète de la Gironde portant mise en demeure, relative à l'exploitation d'une installation de production de béton

La clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2023 par une ordonnance du 10 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pour contester l'arrêté en litige, M.

Par arrêté n° 23142 du 5 octobre 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à M.

F C demande au tribunal : 1°) la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français