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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302323_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la SARL coopérative ouvrière de production (SCOP), la société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles et la société
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301266_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209095_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elles soutiennent qu'elles assurent la société EMMG.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002766_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code général des collectivités publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305391_20240213
13 février 2024
13 février 2024
. / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2004280_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
municipale, de déterminer la cause des désordres et, notamment de préciser s'ils sont imputables à un vice de conception, à une mauvaise exécution des travaux ou à toute autre cause et, en cas de causes multiples
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2205452_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La requête a été communiquée le 25 mars 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102060_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 octobre 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Beaulieu-sur-Mer et le syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300593_20230213
13 février 2023
13 février 2023
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301530_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'immeuble endommagé et, dans le cas de causes multiples
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300033_20230228
28 février 2023
28 février 2023
construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'immeuble endommagé et, dans le cas de causes multiples
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'ouvrage endommagé et, dans le cas de causes multiples
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301636_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que dans le cadre d'un litige opposant initialement la société Eiffage construction à la compagnie d'assurance Axa France Iard relatif aux désordres affectant les vitrages réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient que la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur les demandes présentées à son encontre puisque le contrat liant une compagnie d'assurance à son assuré est un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301787_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
été réceptionnés sans réserve le 14 janvier 2014 ; - toutefois, le 21 septembre 2020, suite à des infiltrations d'eau au niveau de la toiture du bâtiment, elle a déclaré un sinistre auprès de son assurance
Source officielle4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les sommes demandées par la caisse primaire d'assurance maladie : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305440_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : Les sociétés " Excellence Façades ", Maaf, Cambtp, Mma Iard et Mma Iard assurances mutuels sont mises à la cause.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur l'exutoire aux marais d'Aveluy et Mesnil Martinsart, en présence de : - la société Verdi Picardie SAS ; - la société MMA Iard Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Concept est assurée auprès des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507195_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
expiré et qu'elle est désormais placée en situation irrégulière, qu'elle ne peut plus justifier de ses droits alors qu'elle en est à la 36ème semaine de sa grossesse et notamment de ses droits à l'assurance
Source officiellePage 20 sur 90