3E a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché public de collecte et de traitement des déchets collectés sur les déchèteries situées sur son territoire.

par Me Vincent Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat signé le 24 août 2021 entre le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne et la société AM2D pour l'attribution

En novembre 2024, la communauté d'agglomération Portes de France Thionville a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution de vingt-deux lots de travaux relatifs à l'opération de restructuration

B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision du département de la Haute-Garonne du 1er septembre 2022, prise sur recours administratif préalable, lui refusant l'attribution

, la société Henri Dehondt doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a rejeté son offre pour l’attribution

complémentaire, enregistrés respectivement les 23 décembre 2020 et 1er mars 2021, Mme A Josset demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-117 du conseil municipal de Cattenom portant attribution

Elle soutient que son état de santé justifie l’attribution de la carte mobilité inclusion mention stationnement.

2023, Mme A B saisit le tribunal afin de contester les décisions du 10 janvier 2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté ses demandes d'attribution

L’autorité concédante définit librement la méthode d’évaluation des offres au regard de chacun des critères d’attribution qu’elle a définis et rendus publics.

au stade de l'avis d'appel public à la concurrence ; 5°) à titre subsidiaire, de suspendre la procédure d'attribution du marché pour des prestations de rechargement en sable de la plage de Biscarosse

Par un avis d'appel public à la concurrence du 14 mai 2023, la commune de Nanterre a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché public portant sur des prestations de nettoyage

Le 17 février 2025, le département de Saône-et-Loire a lancé une consultation, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en vue de l'attribution d'un accord-cadre concernant la fourniture, la mise

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d'attribution

Sur la contestation de la saisie-attribution : 5.

Elle soutient que : - son recours gracieux réceptionné par le département du Loiret le 22 février 2020, au jour d'attribution du lot n° 2 du marché, doit nécessairement être regardé comme dirigé contre

de Paris en date du 24 février 2010, à exercer les attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire.

L'interessé a sollicité l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) au titre de la campagne 2020.

a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence dès lors que le pouvoir adjudicateur, d'une part, n'explique pas de manière détaillée les motifs tant de rejet de son offre que d'attribution

Par un avis de marché publié le 11 février 2025, le conseil départemental du Gard a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de services ayant pour objet des prestations

La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience.