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au titre de l'année 2024 concernant l’établissement la clinique les Bruyères, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 2°) de réformer l’article 1er de cet arrêté afin de : à titre principal, augmenter

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407639_20251107

Administratif

7 novembre 2025

relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 ; 2°) de réformer l’article 1er dudit arrêté afin d’augmenter

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407640_20251107

Administratif

7 novembre 2025

psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour la Clinique Rose des Sables ; 2°) de réformer l’article 1er dudit arrêté afin d’augmenter

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407642_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307031_20250512

Administratif

12 mai 2025

Le tribunal correctionnel a jugé que l'augmentation de la rémunération du gérant constituait " la juste rétribution de la part de travail supplémentaire accomplie par M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303456_20250211

Administratif

11 février 2025

Le SDIS soutient que ce taux n'excède pas l'indice des prix à la consommation de l'année 2022, le rapport n° 2 annexé à la délibération litigieuse indiquant qu'il est inférieur à l'augmentation prévue

Source officielle

5ème chambre

DTA_2103196_20230117

Administratif

17 janvier 2023

prix calculé d'après la valeur du bien à la date de cette cession (soit 14 millions d'euros) et non pour le prix convenu aux termes du protocole signé le 15 janvier 2015 (soit 2,7 millions d'euros augmenté

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200792_20240404

Administratif

4 avril 2024

Si le trafic a augmenté sur l'avenue Saint-Ruf et sur l'avenue de Tarascon, les aménagements qui y ont été faits ont toutefois permis de fluidifier la circulation ; les modifications intervenues sur les

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3ème Chambre

DTA_2103688_20231228

Administratif

28 décembre 2023

. / Cette ancienneté de carrière est calculée sur la base : / 1° Pour les fonctionnaires relevant de leur grade de recrutement, de la durée statutaire du temps passé dans les échelons de ce grade, augmenté

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2219501_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Le montant de cette augmentation forfaitaire pour les attachés d'administration est fixé par cette note à 2 500 euros annuel. 11. Il ressort des pièces du dossier que M.

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8e Section - MESD

DTA_2508325_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me Belyaletdinova demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel le Préfet de police a augmenté de douze mois supplémentaires l'interdiction

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3ème chambre

DTA_2601619_20260511

Administratif

11 mai 2026

précédent renouvellement général des conseils municipaux, conformément à l’article L. 2121-2, dans chaque commune regroupée avant la création de la commune nouvelle, arrondi à l’entier supérieur et augmenté

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906146_20220916

Administratif

16 septembre 2022

A a ensuite fait l'objet d'une saisie à tiers détenteur le 19 janvier 2018 portant sur la somme de 7 484 euros augmentée d'une majoration de 10% qu'il a contestée par un courriel du 17 juillet 2018.

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2ème Chambre

DTA_2107039_20240411

Administratif

11 avril 2024

échus impayés, de 1 182,95 euros, à une indemnité de résiliation égale à l'ensemble des loyers hors taxes à échoir jusqu'au terme du contrat, soit 337,98 euros, ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté

Source officielle

5e chambre

DTA_2402082_20260106

Administratif

6 janvier 2026

B... le 27 juin 2023 à Nanterre, et correspondant au montant versé par la SA Axa France à la SARL Baraban Démolition à titre d’indemnité ainsi qu’aux frais d’expertise, augmentée des intérêts au taux légal

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227225_20231222

Administratif

22 décembre 2023

en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 40 000 euros, augmentée

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2100045_20230710

Administratif

10 juillet 2023

qu'elle méconnait les dispositions des articles R. 3135-3, R. 3135-7 et R. 3135-8 du code de la commande publique en ce que les modifications du contrat sont substantielles : la durée de la concession a augmenté

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301018_20260423

Administratif

23 avril 2026

association Yonne Nature Environnement et autres, tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Yonne du 15 décembre 2022 portant autorisation environnementale au profit de la société Duc pour l’augmentation

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303424_20251120

Administratif

20 novembre 2025

140 804 euros HT sur l’ensemble du marché, représentant 21,34 % de la valeur du marché, occasionnant un déficit d’exploitation sur coûts directs d’un montant de 19 096 euros, dont les causes sont l’augmentation

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1ère Chambre

DTA_2303488_20250311

Administratif

11 mars 2025

Le montant de l'augmentation est forfaitaire et déterminé selon le périmètre d'affectation de l'agent (AC ou SD) par la présente circulaire (cf. Annexes) () ".

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