Aux termes de l'article L. 111-4 du même code de l'urbanisme : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M.

En outre il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé le 18 avril 2025 à Paris et qu'il a déclaré vivre à Paris auprès de ses oncles et tantes.

En outre il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé le 18 avril 2025 à Paris et qu'il a déclaré vivre à Paris auprès de ses oncles et tantes.

Aux termes de l'article 20 du contrat de concession conclu avec la commune de Cannes : " Le concessionnaire est autorisé à accorder à des tiers au contrat des autorisations d'occupation temporaires privatives

Par un jugement du 3 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'arrêté

de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants, le 29 novembre 2013 par le tribunal correctionnel de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brémond, premier conseiller - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'autorité administrative à définir le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler, en l'espèce le département de Haute-Loire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, son transfert aux autorités espagnoles et, d'autre part, l'a assigné à résidence en vue de l'exécution de cette mesure ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation ; 4°) de

Cette rénovation et extension du parc de caméras installées sur la voie publique a fait l'objet de différents articles de presse. M.