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204 264 résultats pour « congé de conversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017594_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017657_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexées à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017667_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018994_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018996_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2019001_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100436_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ils ont alors formé une demande tendant au versement de l'aide dite " prime à la conversion ", prévue par l'article D. 251-3 du même code, cumulativement au bonus écologique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303577_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. () " 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100176_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mention relative à l'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels susvisée au personnel de l'équipement affermé dans le contrat de concession de service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une convention d'utilisation du 21 mai 2015 la gestion de l'ensemble de l'immobilier domanial dénommé " Hôtel de la Marine " place de la Concorde à Paris a été confié au Centre des monuments nationaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406125_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

(République démocratique du Congo) refusant aux mineurs G... C... F... et H... C...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311114_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En deuxième lieu, les salariés en congés annuels sont intégralement rémunérés par leur employeur pendant les périodes de congés, ladite rémunération devant être prise en compte dans le calcul de l’assiette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203543_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'exploitation et de mise en concurrence, et cela reviendrait à modifier substantiellement les conditions de la convention signée en 2015 au détriment des autres candidats, et exposerait la commune à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200290_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - elle est illégale dès lors qu'elle était placée en congé de maladie ; - elle méconnaît le principe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403962_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il soutient notamment être menacé par les membres de la société ogboni depuis son départ de cette organisation en raison, d'une part, de sa conversion à l'Islam, alors qu'il a été élevé dans la confession

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208485_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme B A est une ressortissante congolaise née le 8 juin 1991 en République du Congo dite Congo Brazzaville.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203747_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

2013 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et méconnaît les stipulations des articles 3 de la convention

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2203261_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention du 28 juillet 1951

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306069_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article 12 de la convention de concession pour la construction et l'exploitation d'équipements de remontées mécaniques et de domaine skiable en cause : "'Les tarifs sont déterminés par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309427_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle

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