personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur

Toutefois, les dispositions précitées ne soumettent le bénéfice de ces jours de congés supplémentaires à aucune autre condition que celle d'avoir fractionné la prise des congés annuels.

B entend saisir le tribunal d'un litige relatif à ses congés bonifiés. Toutefois, M.

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la rémunération de son congé de longue durée. Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

B..., représenté par Me Rabbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel la ministre de la culture a renouvelé son placement en disponibilité pour convenances personnelles

Il fait valoir que : - l'intéressée a fait obstacle, par son comportement, à son relogement en refusant trois propositions de logement, dont la dernière, pour convenances personnelles ; - la première

L’intéressé a été placé à sa demande à compter du 23 septembre 2019 en disponibilité pour convenances personnelles, renouvelée jusqu’au 22 septembre 2021.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; () ".

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

étrangère de son nom ainsi que de sa consonance ridicule.

Dans le cas où il n'apporte aucune précision sur l'identité de la personne signataire de l'avis litigieux et s'abstient de dresser la liste des personnes qui, en l'absence de toute habilitation, auraient

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

En octobre 2018, une nouvelle modification des autorisations de mise sur le marché est intervenue pour restreindre les conditions d’utilisation des produits contenant du prosulfocarbe, avec une interdiction

D avant sa mise en disponibilité pour convenance personnelle et qu'il n'a pas été pourvu depuis lors.

figurant sur son compte épargne temps et des cinq jours de congés exceptionnels qui lui avaient été accordés en raison de son mariage ; - elle a subi des troubles dans ses conditions d'existence en

lors que l’utilisation de contenants jetables n’est pas conforme à la réglementation ; - le CCAS ne pouvait modifier une caractéristique essentielle du contrat s’agissant de la qualité des contenants

personnelle, mais est justifiée par une circonstance particulière. 3.

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".

cours de sa période de disponibilité, empêché le requérant de solliciter le renouvellement de celle-ci.

A, aide-soignant, est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service depuis le 1er février 2022 et a été affecté temporairement à l'unité dénommée UF " CLM CLD POLE SA ".