national de l'ordre des médecins a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 10 janvier 2024 du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins prononçant une fin

Par une décision du 8 avril 2022, le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé d'allouer à M.

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 29 novembre 2017 du président du conseil départemental de Seine-et-Marne.

des personnels de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

de ville et qu’elle n’est aucunement fondée sur la considération d’obligations générales inhérentes au bon exercice de cette profession, ce, alors que, d’une part, le conseil interdépartemental de l’ordre

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a infligé un blâme.

Faute d'un avis du conseil médical en formation plénière dans le délai réglementaire, Mme C a bénéficié, par un arrêté du président du conseil départemental de la Corrèze du 12 novembre 2024, d'un congé

C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l'Ordre des médecins a décidé de ne pas déférer le docteur B D devant la chambre

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2022 et le 31 janvier 2023, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

et qu’elle n’est aucunement fondée sur la considération d’obligations générales inhérentes au bon exercice de cette profession, ce, alors que, d’une part, le conseil interdépartemental de l’ordre des

et qu’elle n’est aucunement fondée sur la considération d’obligations générales inhérentes au bon exercice de cette profession, ce, alors que, d’une part, le conseil interdépartemental de l’ordre des

médical départemental ni l'avis du conseil médical supérieur, ne permettent de comprendre les raisons du placement en maladie ordinaire de Mme C.

Au vu des constats faits lors de la visite confraternelle de son cabinet du 7 mai 2024, corroborés par des signalements de patients, le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Finistère

Le président du tribunal a désigné M. de Palmaert, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle a contesté les attributions confiées ainsi qu'en attestent les correspondances échangées avec le président du centre départemental de gestion les 25 octobre et 2 novembre 2020 et a saisi le conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental

Une telle décision ne peut, dès lors, être regardée comme une mesure d'ordre intérieur.

des conditions définies par décret en Conseil d'Etat (…) ».

coordonnateur de l'établissement, tandis que l'avis litigieux du médecin responsable du secteur des personnes handicapées de la collectivité départementale a été rendu près d'un mois après son admission