à durée indéterminée.

D'autre part, le requérant, établit, par la production d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société INH et de ses bulletins de paie, avoir travaillé du 1er aout 2019 au 26 mai 2021

D'autre part, le requérant, établit, par la production d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société INH et de ses bulletins de paie, avoir travaillé du 1er aout 2019 au 26 mai 2021

à durée indéterminée, au terme de six années de services ; - l'annulation de la décision attaquée implique la proposition d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er octobre 1995, reprenant son

entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure

Il fait également état d'éléments concernant la situation personnelle de Mme A et mentionne notamment la circonstance que cette dernière est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité

à durée indéterminée, au terme de six années de services ; - l'annulation de la décision attaquée implique la proposition d'un contrat à durée indéterminée, reprenant son ancienneté, la régularisation

de travail à durée indéterminée à temps partiel ; depuis août 2024, il bénéficie d’un contrat de travail indéterminée à temps plein en qualité de peintre, métier en difficultés de recrutement ; deux de

et l'interdisant de retour sur le territoire pour une durée d'un an.

En outre, en se bornant à verser au débat un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 17 avril 2024, alors qu’il indique être présent sur le territoire national depuis 20 ans, l’intéressé ne justifie

Et aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé, qui produit des bulletins de paie depuis 2018, a conclu un contrat à durée déterminée avec la SARL Greco Calabrese en novembre 2018, transformé

d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités

Par un courrier du 23 novembre 2021, cette association a proposé à Mme B de l'engager sous contrat à durée indéterminée en tant qu'animatrice vie socio-linguistique à compter du 1er janvier 2022.

Son contrat à durée déterminée a été renouvelé à plusieurs reprises. Par une décision du 3 avril 2024, la directrice de l'EHPAD n'a pas renouvelé le contrat de M. A.

à durée déterminée du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020, puis celles de commis de cuisine, par un contrat à durée indéterminée, à compter du 1er juillet 2021 au sein de la même entreprise.

est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus sur emploi permanent conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier

C n'a jamais été recruté sur un emploi susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée.

sur la commune de Nancy pour une durée de quarante-cinq jours, l'a astreint à se maintenir quotidiennement, de six heures à neuf heures, au sein du logement qu'il occupe, et l'a contraint à se présenter