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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203934_20240201
1 février 2024
Sur les frais exposés : 9.
DTA_2200268_20240201
DTA_2202407_20240201
DTA_2202435_20240201
DTA_2105165_20240201
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306929_20240213
13 février 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500720_20251219
19 décembre 2025
-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2002173_20230720
20 juillet 2023
de la créance, à son faible montant, au montant des frais de poursuite et à la faible chance de recouvrement de la dette, la créance détenue par la société Euro plomberie piscines devait être regardée
DTA_2202055_20240201
DTA_2202053_20240201
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202629_20230417
17 avril 2023
B à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 26 147,30 euros au titre de redevances majorées d'occupation du domaine public fluvial et de frais
DTA_2201335_20230228
28 février 2023
du CHU de Guadeloupe la somme de 5 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Magistrat CRAMPE
DTA_2301868_20240129
29 janvier 2024
des frais non compris dans les dépens.
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
A présentées au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative. 7.
DTA_2300922_20231005
5 octobre 2023
La réalité des créances " hors marché " présente donc un caractère non sérieusement contestable ; - l'astreinte est justifiée en raison du comportement du CHU de la Guadeloupe.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301439_20230901
1 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions formulées au titre de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2302069_20250303
3 mars 2025
9ème chambre
DTA_2201629_20231006
6 octobre 2023
Sur les frais liés au litige : 9.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503924_20251113
13 novembre 2025
dus ; 2°) et de condamner la commune de Noisy le Grand Office à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2207117_20260108
8 janvier 2026
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la créance dont elle se prévaut n’est pas frappée de prescription quadriennale dès lors que : elle ignorait l’étendue de sa créance avant
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