Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

sans délai une attestation de dépôt de dossier qui fait courir le délai de six mois prévu à l'article L. 421-4 ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -le code de justice administrative.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Vu les autres pièces du dossier.

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué l'intéressé le 3 septembre 2024 pour le dépôt de son dossier de demande de titre de séjour. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les conditions d’urgence et d’utilité sont satisfaites dès lors qu’en dépit de ses démarches, elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer et enregistrer sa demande de titre

Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il dispose d'un dossier complet, qu'il tente en vain, depuis huit mois, d'obtenir un rendez-vous en préfecture après le dépôt de

Vu les autres pièces du dossier.

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

sa demande de renouvellement de titre de séjour, un récépissé devant lui être délivré à l'issue de ce dépôt dans le cas où son dossier serait complet.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Les agents des points d'accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers. / Dans le cas où la saisine du centre de contact citoyens n'aurait pas abouti au dépôt de leur dossier en ligne, les