de la Fédération de Russie. 8.

Le président du tribunal a désigné M. Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 22 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco de la Sarthe et la Fédération

Le président du tribunal a désigné M. Pény, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

arbitre de rencontres tant qu’il ne s’était pas désisté de son action en justice contre la ligue.

La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de La Réunion : 2.

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 15 février 2023, le syndicat CFDT Interco du Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au tribunal

Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football et de la Ligue professionnelle de football ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 18 avril 2024, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) Sud-Est, la clinique générale de Marignane, la clinique

Ils sont ainsi réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 3.

et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

sportives ; en tout état de cause, l'étendue de ce besoin n'est pas suffisamment définie, laissant ainsi aux fédérations la faculté d'imposer librement leurs exigences ; * elle n'a pas défini les besoins

dispositions relatives aux espèces lagopède alpin (lagopus mutus) et tétras-lyre (tetrao tetrix) ; 2°) d'annuler les soixante-seize décisions prises le 18 septembre 2020 par le président de la fédération

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt, vice-président, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 février 2025 par laquelle la fédération

Mme C D déclare être née le 6 janvier 1998 à Pouchkino en Fédération de Russie.