C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au CHU de Montpellier ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Ce droit inclut celui de bénéficier à nouveau d’une telle prise en charge en cas de rechute, c’est-à-dire d’une modification de l’état de l’agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation

A de voir son état de santé s'améliorer ou de le voir se dégrader en raison d'un manquement qui pourrait être reproché au centre hospitalier ; 5) Indiquer, le cas échéant, la date de consolidation et

raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme C ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance sérieuse de guérison

les dangers (pourcentage) ; * dire si l'état de Mme A C a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates

D a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; * dire

C E de voir son état de santé s'améliorer ou de le voir se dégrader en raison d'un manquement qui pourrait être reproché au centre hospitalier ; 5°) indiquer, le cas échéant, la date de consolidation

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 8°) d'indiquer à quelle date l'état de Mme A peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle et, dans

Elle conteste la date de consolidation retenue par ces experts ainsi que leur évaluation de son préjudice esthétique temporaire et permanent. Sur l'utilité de l'expertise sollicitée : 3.

du début du demi-traitement, et la paie de décembre 2019 a retenu à tort la date du 22 octobre comme date du passage à demi-traitement ; - l'illégalité de son placement rétroactif en congé de maladie

D'une part, si la date de consolidation correspond au moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, ce qui permet d'apprécier un taux d'incapacité physique permanente, elle ne constitue

Dès lors, en l'état du dossier soumis au juge des référés, il n'y a pas lieu de considérer que l'action de Mme C était prescrite à la date de la requête, le 24 juin 2024.

Enfin, il ne permet pas de déterminer la date de consolidation du dommage, sur laquelle les expertises présentes au dossier émettent un avis contradictoire.

Elle soutient que : - la commune de Sanary-sur-Mer a commis une erreur manifeste d'appréciation en fixant une date de consolidation au 3 décembre 2018 concernant son traumatisme résultant de son accident

B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service le 31 juillet 2013 qui lui a causé une lombosciatalgie gauche ; - son état de santé s'est aggravé en date du 29 juillet 2021 ; - il

de début et de fin, ainsi que le taux ; 8°) indiquer à quelle date l'état de Mme B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste un déficit fonctionnel permanent et, dans l'affirmative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2020 par laquelle

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au centre hospitalier de Béziers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

D a entraîné une incapacité permanente partielle résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date