la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 15 décembre 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment de l'arrêt n° 21LY00768-21LY00811 du 22 juin 2023, que cette demande a été rejetée au motif qu'elle constituait une demande nouvelle présentée pour

Nouvelle-Calédonie.

Par la présente requête, elle demande eu tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de faire droit à cette demande.

d'attribution du marché à la société E.I.T.P. et la procédure de passation du marché ; - Enjoindre à la commune de Brignoles de procéder à nouveau à l'examen des offres présentées dans le cadre de l'appel

solidarité spécifique ; - il a présenté une demande de remise gracieuse de l'indu, qui est restée sans réponse ; son activité ne lui permet toujours pas de percevoir des revenus à ce jour.

Son employeur a saisi le 16 novembre 2020 la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi (Direccte) de la Nouvelle-Aquitaine d'une demande tendant à la délivrance

une nouvelle procédure d’appel d’offres ; l’apparente contradiction entre les termes « procédure ouverte » et « procédure adaptée ouverte » n’a pas causé de préjudice aux candidats ; la modification

par la nouvelle décision de la commission régionale d’appel ; - lors des diverses auditions, M.

Il ressort de l'arrêté attaqué que le maire de Brétignolles-sur-Mer s'est estimé saisi d'une nouvelle demande de permis de construire présentée le 16 avril 2019 par M.

la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM) au paiement de la somme de 5 000 euros en application des

Rapidement après le départ des Pompiers, l'état de Madame B s'est dégradé et un nouvel appel a été passé au SAMU.

Cette décision rapporte implicitement mais nécessairement la décision du 7 septembre 2022 dont l'annulation est demandée dans la présente instance.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2021 et 1er août 2022, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M. A.

Il soutient que " par une requête adressée à la Cour d'Appel Administrative de Marseille en date du 02 janvier 2025 et dont la 1ere page est incluse à ma demande, ma défenseure requiert une nouvelle expertise

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B et autres en leur présence laquelle, compte tenu de la défense produite par le préfet de la Sarthe et des pièces annexées à son mémoire, entend soulever un nouveau moyen à l'audience fondé sur le défaut

Dans le cadre de la création de son entreprise, la Sarl Bocaux et Silos a demandé au mois de juillet de la même année une subvention " fond d'amorçage " au président de la région Nouvelle Aquitaine pour

Il y a lieu de la renvoyer devant le centre hospitalier de Carcassonne pour y être procédé à la liquidation de cette indemnité. Sur la demande d'injonction : 11.

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