Pour demander l'annulation du refus opposé à sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie, Mme C se prévaut du certificat médical établi par son médecin traitant

B C, représenté par la SELAFA d'avocats Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a implicitement rejeté sa demande tendant au

A a saisi le maire d'Isbergues d'une demande tendant au retrait des deux éclairages publics installés sur cette voie.

dans l'attente de sa mise à la retraite. 2.

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation du rejet implicite de sa demande, si cette dernière vise à l'exécution des jugements rendus le 17 septembre 2019, doivent être rejetées. 5.

B C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce que le permis de conduire portugais

B tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'ANAH a procédé au retrait total de la prime qui lui avait été réservée sont devenues sans objet, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions

D demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2022 en tant qu'elle refuse de lui accorder une autorisation de prolongation d'activité du 11 juillet au 30 septembre 2023, ainsi que, par voie de conséquence

Schild-Kruska, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a prononcé le retrait

B..., représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retrait de points suite aux infractions commises les 13 juin 2019, 29 juin 2019, 7 septembre 2019, 27 septembre

, en tant qu'elle rejette leur demande tendant au retrait du permis de construire.

Elle soutient que : - il est demandé de substituer au motif tenant à ce que le demandeur aurait manifesté sa volonté de retirer sa demande, retenu par la décision du 2 février 2024, le motif tenant à

Le SDCI 47 a saisi, le 24 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande, enregistrée sous le n°1804669, tendant à l'annulation de l'arrêté de retrait du 15 octobre 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2022, 19 et 21 septembre 2023, la société Stani SAS demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 317622

F demande au tribunal l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

Rahmouni tendant à l’annulation de la décision du 11 septembre 2023 doivent être rejetées.

A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte du désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision

B..., représenté par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours gracieux tendant au retrait

Eu égard aux effets de la décision attaquée, laquelle, si elle a été prise à la suite d'une demande de retrait de M.

B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux du 13 novembre 2019