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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203488_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604686_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 et 27 mars 2026, la SARL Le Nymphéa, représentée par Me Susini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2000900_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête présentée par M. A... D....
Juge des référés
DTA_2300632_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2409275_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 11 juin 2025, M.
11ème chambre, JU
DTA_2206306_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022 sous le n° 2206306, M. B...
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201702_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 8 août 2022, M. A C, M. E G, M.
Magistrat statuant seul
DTA_2301012_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 21 août 2023, M.
CH 3 JU
DTA_2300063_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Ceniol soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte, d'un montant de 254 euros,
DTA_1704379_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 octobre 2019, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête de la société MMA Iard tendant à la condamnation du
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203054_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre et 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le
- Etrangers - 15 jours
DTA_2410771_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 et 22 juillet 2024, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104400_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, complétée par le formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative, et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021, 23 juin 2021 et 5 septembre
8ème chambre
DTA_1706622_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, saisi par Mme B A et autres, d'une requête tendant à ce qu'une expertise judiciaire soit
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403165_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B...
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : Sur la régularité des opérations d’expertise : - la seule durée de la procédure d’expertise n’est pas un critère suffisant pour prononcer la nullité d’un rapport ; - l’expert a
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407465_20250605
5 juin 2025
Article 6 : L'expert communiquera aux parties les conclusions qu'il envisage de tirer des constatations auxquelles il a procédé.
DTA_2403346_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte, d'un montant de 1 902 euros, qui lui a été délivrée par la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400131_20240226
26 février 2024
Aux termes de l'article R. 2123-6 de ce code : " Lorsque la procédure se réfère expressément à l'une des procédures formalisées, l'acheteur est tenu d'appliquer celle-ci dans son intégralité. ". 8.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203904_20220803
3 août 2022
Sur la condition tenant à l'urgence : 7.
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