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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305786_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il s'est engagé le 21 novembre 2022 dans un parcours de formation avec l'organisme " IDC Formation " jusqu'au 26 mai 2023 et est hébergé par l'association " Empreintes " à Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306598_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la compagnie Air Corsica, représentés par Me Sermier, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne le principe de l'engagement de la solidarité nationale : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506174_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C, présents, qui rappellent que leur fils a été reconnu handicapée à 80 % par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui a décidé la présence d'un accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518557_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602739_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103906_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cette carence constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat au titre de la période en litige. Sur les préjudices : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201015_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une décision du 11 octobre 2022, le directeur général du Port autonome a mis en demeure la SARL Tamarii Gestion, la SNC B et Cie et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604645_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301921_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Paris autonomie » pour le financement de 84 heures d’aide mensuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605909_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
) d’ordonner à France Travail de réexaminer son dossier ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l’allocation du contrat d’engagement jeune.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507935_20250828
28 août 2025
28 août 2025
dans une situation précaire du fait d'un divorce ; - elle bénéficie d'un hébergement d'urgence par le 115 ; - elle a la garde d'un jeune enfant ; - elle perçoit des prestations sociales et est autonome
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200540_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - il est actuellement sans ressource ; cette dette ne fera qu'augmenter ses difficultés financières, sociales et d'insertion ; - il s'engage à rembourser ses dettes à sa sortie de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303773_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310911_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2105894_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501106_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
France Travail Nord-Pas-de-Calais Picardie, signifiée par acte d'huissier le 26 février 2025, en vue du recouvrement de la somme de 2 381,77 euros, correspondant à un indu d'allocation du contrat d'engagement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601087_20260220
20 février 2026
20 février 2026
-Le contrat d'engagement définit : /1° Les engagements de l'organisme référent, notamment les actions mises en œuvre en matière d'accompagnement personnalisé de la personne mentionnée à l'article L. 5411
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506384_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Au mois d’octobre 2024 et en prévision de sa majorité, l’intéressé se voyait accorder le bénéfice d’un contrat d’accès à l’autonomie valable du 1er janvier 2025 au 1er avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602246_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officiellePage 20 sur 288